CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
1. Identification
BF Studio SRL
Rue des Fripiers 32
7000 Mons – Belgique
TVA : BE0643.468.997
E-mail : hello@bfstudio.be (à confirmer)
Ci-après « BF Studio ».
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes offres, devis, commandes, prestations et ventes réalisées par BF Studio.
Toute commande implique acceptation intégrale des présentes conditions.
Les conditions du client ne s’appliquent que si acceptées expressément par écrit.
3. Prestations couvertes
BF Studio réalise notamment :
- stratégie et conseil en communication ;
- identité visuelle et design ;
- production graphique et digitale ;
- développement et intégration web ;
- organisation d’évènements ;
- direction artistique ;
- production et intégration d’œuvres artistiques ;
- création et réalisation de fresques ;
- installations temporaires ou permanentes ;
- coordination fournisseurs ;
- production audiovisuelle ;
- médiation et activation culturelle.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors TVA sauf mention contraire.
Sauf disposition contraire :
- déplacement ;
- hébergement ;
- location ;
- transport ;
- nacelles ;
- permis ;
- assurances spécifiques ;
- frais administratifs
- sont facturés séparément.
6. Paiement
Factures payables :
- à 15 jours calendrier.
- Toute facture impayée :
- intérêt : 12 % annuel
- indemnité forfaitaire :
- 10 % du montant dû
- minimum 150 €
BF Studio peut suspendre immédiatement les prestations.
7. Modification du périmètre
Toute demande modifiant :
- concept ;
- dimensions ;
- calendrier ;
- validations ;
- contenu ;
- implantation ;
- matériaux ;
- nombre d’intervenants
fera l’objet :
d’un avenant ;
ou d’une facturation complémentaire.
Travaux supplémentaires :
facturation au temps passé ou devis complémentaire.
9. Délais
Les délais sont indicatifs.
BF Studio ne peut être tenue responsable des retards dus :
- intempéries ;
- autorisations ;
- fournisseurs ;
- artistes ;
- force majeure ;
- validations tardives ;
- accès chantier.
- 10. Validation et BAT
- Toute validation :
- visuel ;
- maquette ;
- implantation ;
- impression ;
- œuvre ;
devient définitive après accord écrit.
Les corrections après validation sont facturées.
10. Propriété intellectuelle
Tous concepts, visuels, créations, maquettes, plans, propositions, œuvres et documents demeurent propriété de BF Studio jusqu’au paiement intégral.
Sauf convention écrite :
- aucun droit de modification ;
- aucun droit de revente ;
- aucun droit de reproduction étendue.
- Les fichiers sources ne sont jamais cédés automatiquement.
11. Droit à l’image et communication
BF Studio peut photographier ou filmer ses réalisations et utiliser les contenus :
- portfolio ;
- site ;
- réseaux sociaux ;
- appels d’offres ;
- presse ;
sauf opposition écrite préalable.
12. Installations et œuvres
Le client garantit :
- accès sécurisé ;
- conformité des supports ;
- autorisations ;
- stabilité.
BF Studio n’est pas responsable :
- du vieillissement naturel ;
- du vandalisme ;
- du défaut d’entretien.
13. Sous-traitance
BF Studio peut recourir librement :
- artistes ;
- prestataires ;
- sous-traitants.
14. Annulation
Annulation client :
- avant lancement : acompte conservé ;
- après démarrage : prestations réalisées dues ;
- après production engagée : totalité des frais engagés.
15. Force majeure
Sont notamment considérés :
intempéries, crise sanitaire, grève, impossibilité technique, rupture fournisseur, accident, décision administrative.
16. Réclamations
Toute contestation :
dans les 8 jours calendrier de la facture.
Passé ce délai :
facture réputée acceptée.
17. Protection des données
BF Studio traite les données conformément au RGPD.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Tribunaux compétents :
arrondissement judiciaire du Hainaut – division Mons.